intitulée "SDIS : SERVICES PUBLICS EN RÉSEAUX ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES" est notamment prévu lors de la première journée.
Lire la suitestrictement encadrées et limitées ; · Les responsabilités et couvertures de l’industriel sont précisées. Denis ROPPERS, officier expert risques technologiques du SDIS 02
Lire la suitecinquième alinéa de l’article 48 de la Constitution, une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et à valoriser la profession de
Lire la suiteterritoriales dans la mise en oeuvre des mesures. Et pour rappel, les rencontres des juristes des SDIS se tiendront à l'ENSOSP les 28 et 29 mai 2019. Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suitede la Cour de cassation qui concernent spécifiquement les SDIS. Récemment, la chambre criminelle a répondu sur les conditions de recevabilité de ces derniers à se constituer partie civile. L'attendu de
Lire la suiteréglementation ne prévoit pas d'obligation de mise à disposition de point d'eau incendie par l'exploitant. Face à cette lacune, certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ont formulé des ... systématiquement l'avis du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) lors de l'instruction. La base ARIA, base de référence en accidentologie industrielle, alimentée et exploitée par la DGPR, recense 31
Lire la suiteCHU de Brest est une nouvelle fois rejetée. ( CAA Nantes 2 avril 2020, n° 19NT00097, CHU de Brest ) . . STATUT . . Congés . Trois SPP ont sollicité chacun auprès de leur employeur, le SDIS, l'octroi d
Lire la suite’une délibération du conseil d’administration d’un SDIS car celle-ci impose « une tarification au secteur hospitalier des interventions réalisées à la demande du centre de réception et de régulation des appels
Lire la suiteproduits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Elle avait déjà interrogé le Gouvernement sur le ... énergétiques, la TICPE, sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dans le cadre de leurs missions. Je vous avais déjà interrogé, monsieur le secrétaire d
Lire la suitebase, la nécessaire harmonisation des pratiques s'appuie d'ores et déjà sur les messages passés aux responsables prévention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), à l'occasion des
Lire la suite