- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... les conseils de discipline des SPP de catégorie A et B. Le décret en question permet, d’abord, de définir une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des SPP de catégorie ... ’un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022) a été rectifié. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture et de très joyeuses fêtes ! Nous vous ... risque. Toutefois, je ne peux pas passer sous silence la remarquable mobilisation des services de l'État, des forces de l'ordre, des élus, des sapeurs-pompiers et des bénévoles pour secourir ces personnes
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers ... volontaires victimes d'accidents de service. Conformément à la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, les sapeurs-pompiers volontaires qui sont ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d ... Question N° : 37797 de M. Jean-René Marsac publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1361
Lire la suite) Sapeurs-pompiers volontaires Engagement Le syndicat SUD SDIS National estime qu’il est illégal de permettre à des mineurs de s’engager comme SPV et de participer aux opérations de lutte contre l ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... : SSAS2206683A Proposition de loi Proposition de loi visant à protéger les sapeurs‑pompiers des violences volontaires par l’instauration de peines plancher " La présente proposition de ... 2022-19 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, préconise de rétablir des peines planchers à l’égard des auteurs ayant commis un ... sanitaire, remplir leurs missions habituelles, et pour porter secours aux populations, nos forces de l'ordre et nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires interviennent auprès de nombreuses personnes ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé ... Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Dès lors qu'ils sont membres du service de santé et de ... Question écrite n° 14625 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 188 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite. Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d’Etat. ----- Un syndicat national de sapeurs-pompiers « a
Lire la suitevisant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ... opérationnelle pour les sapeurs‑pompiers volontaires, au détriment de la vie de famille et du temps libre ; la bravoure du sapeur‑pompier manifestée lors d’opérations de secours ; les actions déterminantes ... Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale)
Lire la suiteVisant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires ... Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 625 , déposée le jeudi 15 décembre 2022 par ... Proposition de loi
Lire la suiteconseil d'administration d’un SDIS lequel « a décidé de ne pas renouveler son contrat d'engagement d'infirmière de sapeur-pompier volontaire ». La juridiction d’appel a considéré qu’au regard du contexte ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châtellerault - M. SNOECK (Jocelyn) NOR : INTA2104078D ... 2021-09 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes réglementaires sont apparus dont l'instruction relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les incendies et de secours ... Déploiement du système d'alerte pour lutter contre les risques industriels Question n° 35375 de Mme Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Hauts-de-Seine) publiée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteCompenser la charge financière des employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires ... Les députés proposent ici de mettre en place un mécanisme de compensation par l’État (via une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des ... Proposition de loi
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent ... Article de presse
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