maire dispose d'un pouvoir de police qui conduit ses concitoyens à le considérer responsable de la sécurité dans la commune, ce pouvoir est en fait très théorique puisqu'il n'a pas autorité sur les forces ... de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ». Les agents de police municipale sont également « chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du
Lire la suiteM. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... dépenses liées aux interventions. Mme la présidente. La parole est à M. Éric Doligé. M. Éric Doligé. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt cette réponse. Je n'attendais pas autre chose mais je ne suis pas
Lire la suite" (...) Pendant l’année 2010, 14 sapeurs-pompiers ont trouvé la mort lors d’interventions, le chiffre s’élevant à 6 pour 2011 au 16 août de cette année. Tandis que le nombre de blessés s’élève à 14
Lire la suite,6%), le développement international (2,4%) et l'intervention d'urgence (2,3%).
Lire la suiteportent sur des biens mis à disposition par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Le taux maximal d’intervention est fixé à 50 % pour les études et à 50 % pour les travaux, ouvrages ou
Lire la suitepas en reste : en s'adressant toujours aux femmes, une garantie porte sur la grossesse provoquée par l'intervention d'un alien, et pour tout le monde cette fois, sur les dommages causés par des ... La détermination de la garantie d'assurance. Le rôle de la loi
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... que les SDIS ont besoin d'un financement croissant pour faire face à l'augmentation des interventions, liée à différents facteurs comme la pénurie de médecins et le réchauffement climatique qui ne vont ... article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours avant le 1er janvier 2023. L
Lire la suitefils d'être libérés sur l'intervention des forces de l'ordre et de voir abréger l'angoisse générée par la commission des actes perpétrés. On attend en effet des forces de l'ordre qu'elles puissent
Lire la suited'une indemnité substantielle à ces hommes et ces femmes exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que ... spécifiques d'intervention en montagne. Le militaire doit également être détenteur de l'un des brevets de qualification montagne suivants : – brevet de chef de caravane de secours en montagne ; – brevet de
Lire la suite, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer le travail réalisé à l'occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l'ensemble du ... questions, je vais essayer de répondre à un maximum d'entre elles de manière très rapide. Sachez d'abord que la France est le pays des études cliniques ! J'en ai cité une qui concernait la nicotine. De
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