risques naturels prévisibles (PPRNP) doivent identifier et qualifier les risques naturels prévisibles sur le territoire concerné. L’élaboration du PPRNP devra associer aussi la population (information
Lire la suiteprévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, doit permettre de renforcer encore l’éventail des possibilités face aux feux de forêt. Déposée par les sénateurs Jean Bacci
Lire la suitedécembre 2005 de finances pour 2006 est complété par des IV et V ainsi rédigés : « IV. – Jusqu’au 31 décembre 2013, dans les zones les plus exposées à un risque sismique, définies par décret en application
Lire la suiteune culture d’acceptabilité au risque auprès des populations. Cette réflexion a pour objectif de mieux penser la gestion de crise liée à ce type de crue pour favoriser l’aménagement du territoire
Lire la suiteétablissement. Alors que le règlement en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public précise qu'« un agent qualifié SSIAP 2 et un agent qualifié ... avoir pour effet de favoriser l'accès de ces personnels aux échelons sommitaux de leurs grades. Par ailleurs, s'agissant de l'indemnité forfaitaire de risque, elle vise à reconnaître l'exposition à des
Lire la suite». Concernant la proportionnalité de la fermeture, les juges ont observé que l’avis défavorable de la commission reposait « notamment de l'absence d'alarme incendie, de l'absence d'isolement des locaux à risques ... française et d'en assurer la pérennité dans un contexte de forte menace, notamment du fait des récentes directives européennes. Au regard de leur engagement, des risques qu'ils encourent tout au long de l
Lire la suiteencore la formation du personnel au risque incendie, etc... Chacune de leurs interventions doit faire l'objet d'un rapport destiné à la hiérarchie ou aux services publics de sécurité. Depuis plusieurs mois ... avoir pour effet de favoriser l'accès de ces personnels aux échelons sommitaux de leurs grades. Par ailleurs, s'agissant de l'indemnité forfaitaire de risque, elle vise à reconnaître l'exposition à des
Lire la suitel'exposant ou exposant les personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe » (alinéa 1
Lire la suiteet au regard des risques particuliers de sécurité contre l’incendie, des exigences de sécurité susceptibles d’impliquer la modification d’équipements qui seraient pourtant, ainsi qu’en attesterait l
Lire la suitepar le centre de gestion. Les agents concernés bénéficient d'un examen médical au minimum tous les deux ans. Ceux d'entre eux qui sont exposés à des risques professionnels bénéficient d'une visite ... fonction publique territoriale, a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de
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