agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers doit répondre une chaîne police-justice implacable. Les budgets de sécurité et de justice du projet de loi de finances pour 2018, que le Sénat a rejetés ... Question d'actualité au gouvernement n° 0154G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suitecommissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On informe les commissions ! Quelle nouvelle ! Chapeau ! Mme Valérie Pécresse, ministre. ... ensuite, le rapport ... Question d'actualité au gouvernement n° 0786G de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1535
Lire la suiteQuestion écrite n° 01022 de M. Philippe Leroy publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1679 ... Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 137
Lire la suiteQuestion écrite n° 02499 de M. Antoine Lefèvre publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2264 ... Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 137
Lire la suiteQuestion écrite n° 01805 de M. Michel Doublet publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1967 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 171
Lire la suiteQuestion n° 12583 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) dans le JO Sénat du 10/10/2019 ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019
Lire la suiteQuestion n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020
Lire la suiteQuestion n° 13575 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020
Lire la suiteQuestion n° 14422 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020
Lire la suiteQuestion n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
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