Cet espace est un outil d'information, de promotion et de partage dans le champ général de la santé en service. Elle concerne les aspects individuels et collectifs dans les domaines de la prévention, de la médecine professionnelle et d’aptitude, du soutien sanitaire. Elle assure une veille juridique, apporte des commentaires et diffuse les travaux et expériences des différents membres SSSM.

Texte juridique

Textes généraux/

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail