Cet espace est un outil d'information, de promotion et de partage dans le champ général de la santé en service. Elle concerne les aspects individuels et collectifs dans les domaines de la prévention, de la médecine professionnelle et d’aptitude, du soutien sanitaire. Elle assure une veille juridique, apporte des commentaires et diffuse les travaux et expériences des différents membres SSSM.

Texte juridique

Textes généraux/

Commission Européenne

Directive Européenne n° 2020/739 du 3 juin 2020 Modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission