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Aspects santé et sécurité du rapport Badinter

Rapport Badinter du 25 janvier 2016

24/02/16

Le gouvernement a prévu de réformer le code du travail pour le rendre plus lisible et plus simple. Il devrait s’inspirer du rapport Badinter du 25 janvier 2016.
Le rapport Badinter maintient les principes essentiels notamment en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, la notion de danger grave et imminent (à différencier du repli stratégique chez les sapeurs-pompiers en opération, l’accès au médecin du service de santé).

Le gouvernement a prévu de réformer le code du travail pour le rendre plus lisible et plus simple. Il devrait s’inspirer du rapport Badinter du 25 janvier 2016.

Le rapport Badinter maintient les principes essentiels notamment en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, la notion de danger grave et imminent (à différencier du repli stratégique chez les sapeurs-pompiers en opération, l’accès au médecin du service de santé).

Il est rappelé que le code du travail s’applique en matière de sécurité et de conditions de travail. En ce qui concerne la santé en service et la pratique des visites médicales, le texte qui doit être appliqué par les SSSM est l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Article 39 :  L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail. Il prend les mesures nécessaires pour prévenir les risques, informer et former les salariés.

Article 40 : Le salarié placé dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé alerte l’employeur et peut se retirer de cette situation dans les conditions fixées par la loi.

Article 41 : Tout salarié peut accéder à un service de santé au travail dont les médecins bénéficient des garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Article 42 : L’incapacité au travail médicalement constatée suspend l’exécution du contrat de travail.

Article 43 : Tout salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie de garanties spécifiques.

Médecin Lieutenant-colonel Jean-Marie STEVE - Référent ENSOSP santé en service - jean-marie.steve@ensosp.fr

Publié le 24/02/16 à 14:04