Cet espace est un outil d'information, de promotion et de partage dans le champ général de la santé en service. Elle concerne les aspects individuels et collectifs dans les domaines de la prévention, de la médecine professionnelle et d’aptitude, du soutien sanitaire. Elle assure une veille juridique, apporte des commentaires et diffuse les travaux et expériences des différents membres SSSM.

Actualité

A la Une

Exposition aux substances toxiques

Le préjudice d'anxiété

19/10/19

Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé.
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice d'anxiété concernant les salariés.

Publié le 02 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) :
Exposés à des poussières nocives, des salariés ont saisi les tribunaux pour obtenir réparation du préjudice d'anxiété et du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.
Considérant d'une part que le préjudice d'anxiété n'était applicable que pour les salariés exposés à l'amiante, et d'autre part que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, la cour d'appel avait rejeté les demandes des salariés.
Mais, selon la Cour de cassation, le préjudice d'anxiété résultant de l'exposition à une « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » justifie l'action des salariés contre leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité.

Publié le 19/10/19 à 10:16