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Actualité

Mémoire RAD4

SDIS-EMIZ-EIZ : Rôle et missions des conseillers techniques zonaux dans l'organisation des entraînements pour faire face aux menaces NRBCE

20/02/18

Le Livre blanc de la défense et de la sécurité de 2008 a identifié la nécessité de la création d’un centre national de formation et d’entraînement NRBC.
En 2014, un service à compétence nationale a été créé en ce sens, il s’agit du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE-NRBCe) localisé dans l’enceinte de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers dite ENSOSP à Aix en Provence.
Ses missions sont décrites dans le décret1 du 14 mars 2014 portant sa création. Ainsi, le CNCMFE-NRBCe définit sa mission2 « comme la mise en place des procédures conjointes d’intervention qui ont pour but de renforcer la capacité de réaction et de résilience dans le cadre de la gestion de crise majeure à caractère NRBCe sur le territoire Français ».

Dès les réflexions sur la création du CNCMFE, le comité stratégique a fait de l’échelon zonal un axe déterminant à respecter. Il s’appuie sur l’échec du centre de formation NRBCe situé dans une ancienne enceinte militaire de Cambrai en 2004. Cela a montré qu’il était illusoire et coûteux de vouloir rassembler les intervenants du terrain en un seul point du territoire. La plateforme zonale est donc apparue comme une solution efficace et moins coûteuse3. Ainsi et afin d’améliorer la réponse face aux menaces NRBCE, des entraînements interministériels sont organisés dans chaque zone de défense et de sécurité pour améliorer cette réponse interservices.
Pour passer de la conception au terrain, l’EMIZ bénéficie de l’appui des centres d’entrainements zonaux dits CEZ. Cette structure a pour mission principale la logistique ce qui permet aux participants de se concentrer sur l’objectif pédagogique défini par l’EMIZ. Les CEZ ont signé un protocole d’organisation avec la DGSCGC d’une durée d’un an à compter de la date de la signature et renouvelable chaque année, dans les mêmes conditions, sans pour cela que la durée totale n’excède trois ans. Aujourd’hui, les CEZ sont répartis de la manière suivante :
- 3 au niveau des SDIS ou SDMIS : zone Ile-de-France, zone Sud-Est, zone Est,
- 2 au niveau des écoles nationales de police (ENP) : zone Nord, zone Sud,
- 2 au niveau des écoles militaires : zone Ouest, zone Sud-Ouest.

Le CNCMFE-NRBCe s’appuie donc sur les états-majors des zones de défense et de sécurité et sur les centres d’entraînements zonaux avec des différences de fonctionnement entre les zones de défense et de sécurité.
Concernant les conseillers techniques zonaux, leurs rôles et missions sont définis dans les guides nationaux de références :
· Arrêté du 20 décembre 2002 dit GNR risque radiologique (RAD)
· Arrêté du 23 mars 2006 dit GNR risques chimiques et biologiques (RCH)
Ces arrêtés explicitent les différents emplois desdites spécialités. Concernant leur nomination, le conseiller technique zonal et son suppléant sont nommés parmi les conseillers techniques départementaux, par arrêté du préfet de zone sur proposition de son chef d’état-major de zone et après avis des chefs de corps concernés.

Ainsi le GNR RAD définit les missions du CTZ RAD:
- Est le conseiller technique du chef d’état-major de zone pour tout ce qui concerne le risque radiologique
- Est le référent de l’état-major de zone dans le cadre de la diffusion de l’information technique vers les services d’incendie et de secours
- Peut participer à l’encadrement des stages et à la préparation des exercices
- Peut assurer le suivi des personnels sapeurs-pompiers de la spécialité risques radiologiques (hors médical) à la demande d’un chef de corps
- Est membre du comité technique et pédagogique national de la spécialité risques radiologiques.

Il n’existe pas à ce jour de document équivalent concernant le risque NRBCe permettant une approche globale des risques NR et BC. Le CNCFME-NRBCe a été créé en 2014 alors que les GNR datent de 2002 et 2006, ils ne prennent pas en compte cette nouvelle approche.
A ce jour, peu de CTZ ont une fiche de poste. La généralisation de tel document pourrait permettre de pallier ce manque règlementaire dans l’attente de nouveaux textes encadrants les spécialités risques chimiques et biologiques et le risque radiologique.
A travers nos questionnements concernant le rôle et missions des conseillers techniques zonaux dans l’organisation des entraînements pour faire face aux menaces NRBCe, nous avons constaté la complexité d’une approche interministérielle d’un sujet transversal. En effet, chaque acteur dépend d’une ligne hiérarchique et doit contribuer à une réponse globale transverse, celle de l’État face à une menace. Pour autant, cette réponse reste polymorphe car l’objectif est commun mais les spécificités demeurent.
Par ailleurs, pour l’organisation des entraînements, chaque EMIZ adapte les orientations du CNCMF-NRBCe selon ses contraintes particulières. Un colloque de retour d’expérience est organisé chaque année au siège du CNCMFE-NRBCe afin d’échanger sur les différentes actions mises places. Ce colloque est l’occasion de fixer les objectifs pour l’organisation des entraînements à venir. Cette situation procure des avantages et des inconvénients illustrés dans la matrice SWOT suivante :
- Forces : Adaptation aux besoins des acteurs locaux dans la zone, favorisant leurs implications
- Faiblesses : Quid d’une intervention des acteurs de zones différentes ? (CRS par exemple)
- Opportunités : Délégation d’une activité dont il n’est pas certain que le CNCMFE-NRBCe ait les moyens d’assumer entièrement le pilotage
- Menaces : Perte de sens de l’action du CNCMFE-NRBCe au-delà de l’expertise et du financement.
Au travers de la carte des acteurs que nous proposons dans le mémoire, nous avons voulu mettre en lumière la complexité des relations entre les différentes parties prenantes. Les doctrines doivent permettre de travailler selon un socle commun. Au titre de son expertise, le conseiller technique zonale doit s'attacher à la cohérence de l'action des différents services de la zone avec les doctrines nationales et zonales, voire départementales.
Cela ne doit pas être incompatible avec la prise en compte d’évènements volontairement hors cadre, pour développer la faculté d’adaptation de l’ensemble des acteurs aux surprises. « Le problème n’est pas de se doter de réponses pour ne pas être surpris, mais de se préparer à être surpris »4.

Au-delà de l’expertise technique, la protection des populations, leur prise en charge, la communication, sont des enjeux déterminants dans la gestion de crise. Les conseillers techniques zonaux et départementaux sapeurs-pompiers ont toute légitimé pour conseiller l’autorité dans la gestion de crise sur le volet « protection des populations ». Le maillage territorial par les 246 000 sapeurs-pompiers, la connaissance du territoire et l’empathie développée par la proximité avec la population, sont des atouts à valoriser.

1 Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »
2 Extrait du site http://nrbc-e.gouv.fr
3 PERGAUG Xavier, La déclinaison zonale de la politique de formation du centre national civil et militaire de formation et d’entrainement à la lutte contre les risques et les menaces NRBCE, ENSOSP, 2013.
4 Entretien du 28 septembre 2015 de Patrick Lagadec à l’occasion de la sortie du livre “Le Continent des Imprévus – Journal de bord des temps chaotiques” par VISOV (www.visov.org).

Auteurs : Capitaine Stéphanie DUQUESNE, SDIS 76

Commandant Eric COLLARD, SDIS 49

Tuteur : Lieutenant-colonel Laurent JUILLERAT, SDIS 54

Publié le 20/02/18 à 14:34