Les différents sinistres ou catastrophes en matière d’incendie survenus en France ont poussé les pouvoirs publics à légiférer et à mettre en place des mesures de contrôle de la sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
Ces contrôles sont réalisés dès la phase de conception du projet, jusqu’à la réception de celui-ci et tout au long de la vie de l’établissement ou de l’IGH.
Les contrôles en ERP et IGH sont conséquents, et cette simplification souhaitée impacte tous les domaines, y compris la prévention.
Avant de poursuivre la simplification engagée à la demande gouvernementale, il semble pertinent de comparer notre modèle français de contrôle, aux pratiques européennes.
Au regard de ces éléments, se posera la question de la possibilité de transposer certaines pratiques de contrôle étrangères au modèle national ou au contraire de conserver le système en vigueur.
Pour répondre aux objectifs, nous nous sommes fixés les axes de travail suivants :
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