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Actualité

Règlementation de sécurité des manèges

Tableau des organismes agrées pour le contrôle technique des manèges

27/07/15

Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

La réglementation de sécurité des manèges concerne les machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ou tout autre lieu d’installation ou d’exploitation destinées à être assemblées en vue d’accueillir, de mouvoir ou de propulser des personnes dans un but de divertissement.

Les manèges situés en plein air dans les fêtes foraines et les parcs d’attractions ne sont pas considérés comme des Établissements Recevant du Public ( ERP ). Cependant, si les commissions locales de sécurité ne sont pas habilitées à les contrôler, elles peuvent s’assurer que les vérifications techniques réglementaires ont bien été réalisées.

Pour rappel, les manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d’attractions sont soumis à un contrôle technique initial et périodique assuré par un organisme agréé par l’État, qui doit vérifier leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public.

Un tableau récapitulatif, listant les organismes agréés et répertoriant les inspecteurs qualifiés pour le contrôle technique des manèges, est disponible en téléchargement sur le site du ministère de l’intérieur à l’adresse suivante :

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie

Seuls les organismes et les personnes inscrites dans ce tableau sont habilités à effectuer les vérifications techniques réglementaires sur le territoire national.

Tout dysfonctionnement d’un manège ayant porté atteinte à l’intégrité physique d'un usager, d'un spectateur ou d'un opérateur doit être signalé à l’adresse suivante : dgscgc-retex-maneges@interieur.gouv.fr

Une fiche pratique et un guide de préconisations sont en cours de rédaction. Ils seront disponibles en téléchargement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs.

Publié le 27/07/15 à 08:00