ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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21/03/17

Mémoire PRV 3

Parcs de stationnement couverts dans les établissements recevant du public, en habitation et sur les lieux de travail, trois réglementations pour une seule et même activité


Parcs de stationnement couverts dans les établissements recevant du public, en habitation et sur les lieux de travail, trois réglementations pour u...

La suppression définitive de la rubrique 2935 relative aux parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur par le décret 2004-645 du 1er janvier 2005 a sorti les parcs de stationnement couverts du champ réglementaire des installations classées pour la protection de l'Environnement.

Depuis, contrairement à de nombreux pays en Europe qui disposent d’un seul référentiel, trois réglementations s’intéressent aux mesures de protection contre l’incendie des parcs de stationnement couverts pour une seule et même activité :

  • La circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts,
  • L’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection incendie dans les bâtiments d’habitation,
  • L’arrêté du 9 mai 2006 relatif à la protection contre l’incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public.

Trois textes qui évoluent indépendamment les uns des autres, pas toujours de manière cohérente.

Trois textes qui ne couvrent pas toutes les situations et laissent la place à des vides juridiques.

Trois textes qui ne tiennent pas compte des volontés de diversifier les activités pour rentabiliser ces espaces souterrains et limiter l’étalement urbain.

Dans un contexte de lutte contre l’inflation normative, l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales ont rendu au mois de juin 2014 un rapport sur la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

La recommandation numéro 15 préconise de constituer un groupe de travail interministériel sur le sujet des incohérences entre les réglementations.

A travers 593 retours d’expérience et rapports d’investigations d’incendie, ce mémoire d’étude propose de s’inscrire dans cette démarche en engageant une réflexion visant à supprimer les incohérences, faciliter la compréhension et l’application des mesures de prévention et de protection contre l’incendie en parc de stationnement couvert. Il s’agit de prendre en compte les contraintes administratives, normatives, constructives, économiques et opérationnelles, sans alléger le niveau de sécurité.

Pour conclure, deux approches sont proposées pour aboutir à la création d’un seul et unique référentiel de prévention et de protection contre le risque incendie en parc de stationnement.

Une approche prescriptive est envisagée sur le modèle du règlement de sécurité contre l’incendie relative aux établissements recevant du public en France, conservatrice dans la forme mais novatrice dans les solutions proposées.

Une approche performantielle est recommandée, pour disposer de textes plus lisibles et plus durables, qui permettent au maître d’ouvrage de choisir les dispositions techniques et économiques les mieux adaptées à son projet et qui laissent davantage de place à l’innovation en facilitant l’emploi de nouvelles technologies.

Auteurs :
  • Commandant Olivier GLETTY - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  • Commandant Chris CHISLARD - Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
  • Capitaine Alexandre CARRAT – Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
  • Capitaine Rémy PERCQ – Service départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin

 Tuteur : Lieutenant-colonel Laurent FUENTES - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

* Ce mémoire a été sélectionné pour concourir aux Prix de l'ENSOSP (en novembre 2016) dans la catégorie " Responsable départemental de la prévention".

Lien associé : > Pour consulter et télécharger le mémoire, cliquez ici <

Publié le 21/03/17 à 15:23