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La modification de l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention

26/01/12

Le guide national de référence relatif à la prévention par le truchement de l’arrêté du 17 janvier 2012 paru au journal officiel le 25 janvier 2012 vient de faire l’objet de plusieurs modifications importantes.

Le présent article est destiné à éclairer le lecteur sur les évolutions introduites tant sur le fond que sur la forme.

 

S’agissant de la forme, il faut noter que le référentiel réglementaire applicable aux immeubles de grande hauteur est complété par la nouvelle réglementation relevant de l’arrêté du 30 décembre 2011 et élargie aux immeubles de très grande hauteur.

Pour ce qui concerne les équivalences de diplôme, elles sont remplacées par la capacité à obtenir par le demandeur une validation des acquis de l’expérience ou une reconnaissance d’attestation, de titre ou encore de diplôme, après étude de dossier par l’échelon central.

Sur le fond, les SDIS souhaitaient permettre à leurs sous-officiers l’accès au diplôme de préventionniste plus tôt dans la carrière et la reconnaissance de l’occupation de l’emploi de chef d’agrès pendant 5 ans pour ce qui les concerne répond tout à fait à la demande.

Pour ce qui concerne la formation au maintien des acquis, force est de constater qu’elle offre par le prisme de la modification du GNR la souplesse attendue. En effet, l’exigence de la date anniversaire de la délivrance du diplôme de préventionniste ou de l’attestation de stage de maintien des acquis est remplacée dorénavant par celle de l’année civile permettant un glissement jusqu’au 31 décembre.

 Dans le même état d’esprit, la participation à l’intégralité du stage de responsable départemental de la prévention vaut formation au maintien des acquis, supprimant la nécessité pour les stagiaires du PRV3 d’être à jour de recyclage.

Pour ce niveau de formation, est aussi précisé que le tuteur peut assister à la présentation du mémoire et qu’il est invité à se retirer pour la délibération des membres du jury.

Enfin, un nouveau module complémentaire est créé avec l’avènement et la montée en puissance de la recherche des causes et des circonstances de l’incendie.

Il est ouvert aux sapeurs-pompiers titulaires du diplôme de préventionniste à jour de recyclage et de la qualification « gestion opérationnelle et commandement » (GOC) de niveau 4 ou de niveau 3 avec au moins cinq années d’expérience opérationnelle.

D’une durée de 40 heures de formation, ce module donne lieu à évaluation et à la remise du diplôme de « sapeur-pompier investigateur » pour les stagiaires reçus.

Nul doute que les modifications apportées contentent le plus grand nombre quand bien même l’ouvrage n’est jamais achevé et que l’intégration au GNR des formations de perfectionnement en prévention reste d’actualité.

Référence : Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Lieutenant-Colonel SPIESS Jean-Paul / ENSOSP - Chef du service Prévention - Prévision - Lieutenant Colonel Bertrand CASSOU / ENSOSP - Chef des formation spécialisées

Publié le 26/01/12 à 08:28