Ce mémoire fait partie des nommés de la catégorie « PRV 3 » à la Cérémonie des Prix de l’ENSOSP 2019.

Depuis plusieurs décennies, la sécurité incendie des bâtiments en France est soumise à l’application obligatoire de mesures techniques et organisationnelles définies par des lois et règlements. Le niveau de contrainte augmente avec le risque du bâtiment, que ce risque soit lié à sa hauteur (cas des habitations ou des IGH) ou au public accueilli (ERP).

L’administration exerce un pouvoir de contrôle en phase projet ou en exploitation, notamment en application du pouvoir de police générale ou spéciale des maires et des préfets, ces derniers bénéficiant de l’éclairage des commissions de sécurité.

En 2004, la stabilité au feu et le désenfumage des bâtiments peuvent faire l’objet de solution alternative à l’application des règlements. Des simulations d’incendie peuvent mener à l’autorisation de solutions spécifiques au bâtiment concerné. L’ingénierie de sécurité incendie (ISI) devient une approche possible de conception de projets ou de mise en sécurité de bâtiments existants.

Le début du 21ème siècle voit se développer des projets et des matériaux innovants et des changements sociétaux : la réversibilité des bâtiments, le croisement d’enjeux de sécurité, de sûreté et de développement durable. Ces changements de paradigmes accroissent l’écart entre les besoins sociétaux et des Règlements de sécurité manquant de flexibilité.

Les lois ESSOC et ELAN permettent désormais la construction d’ouvrages dont la sécurité est envisagée non pas sous forme de respect de mesures techniques ou organisationnelles obligatoires, mais sous forme de “preuve” de l’atteinte de l’objectif de sécurité. Pour le démontrer, l’ISI s’ouvre potentiellement à tous les domaines du projet.

Ce changement d’approche de la sécurité incendie amène à se questionner sur l’exercice du contrôle et de l’autorisation par l’Administration et sur la compétence des services prévention, qui seront amenés à s’adapter à ce changement majeur.

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Auteurs :

• Lieutenant-colonel Yann LE GALL, SDIS 974
• Commandant Fabrice ANSELME, SDIS 60
• Commandant Sébastien WALFARD, SDIS 59

Directeurs de mémoire :

• Madame Magali DELHAYE-COTTAVE, CSD-FACES
• Monsieur Philippe, FROMY - LISI