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Actualité

GUIDE DE PRECONISATIONS

HEBERGEMENT DES MINEURS DANS LES REFUGES DE MONTAGNE

02/12/15

Par arrêté du 20 octobre 2014, l'article REF 7 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public a été modifié. Un guide de préconisations a été rédigé, en concertation avec les différents acteurs, afin de préciser les conditions d'application des nouvelles dispositions.

L'arrêté du 20 octobre 2014 modifie la réglementation existante relative à l’hébergement des mineurs en refuges de montagne (nouvel article REF 7).
Il permet de disposer d’un cadre réglementaire appliqué de manière homogène sur l’ensemble du territoire, permettant l’accès des mineurs à ces établissements en dehors de leur famille, dans des conditions satisfaisantes en matière de sécurité incendie, y compris en situation d’enneigement.
Ce texte donne la possibilité à l'ensemble des acteurs publics et privés d'organiser des séjours dans un certain nombre de refuges de montagne répondant aux conditions minimales de sécurité.

Dans ce cadre, un guide explicatif REF 7 a été réalisé en concertation avec l'ensemble des acteurs. Ce document accompagne la mise en œuvre du texte en vigueur et favorise l'harmonisation des pratiques.

Il a également pour but de :

  • faciliter le recensement des refuges en capacité d’héberger des mineurs en dehors de leur famille;
  • accompagner l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans ces établissements;
  • appréhender le vocabulaire employé dans l’écriture du nouvel article REF 7.

Ce document pourra être amené à évoluer en fonction des bonnes pratiques pratiquées sur le terrain, ou d'éventuelles difficultés de mises en œuvre rencontrées.

Commandant Luc MAHLER

Fichiers associés :

Publié le 02/12/15 à 17:00