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Actualité

Mémoire PRV3

GN8, retour d'expérience et propositions d'amélioration

28/06/16

Le mémoire présente un bilan de la loi dite " handicap " du 11 février 2005 couvrant tous les aspects de la vie des handicapés, notamment leur sécurité en cas d'incendie, puis propose des axes d'amélioration (réglementaires, techniques) afin d'aider au mieux la prévention de la sécurité des personnes handicapées.

Très ambitieuse, la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 entendait couvrir tous les aspects de la vie des personnes handicapées y compris dans le domaine de la sauvegarde et de la sécurité contre les incendies. Un décret et deux arrêtés parus en 2009 ont transposé la loi en dispositions réglementaires. Ces textes détaillent les principes pour assurer une évacuation des personnes en situation de handicap confrontées à un incendie dans un ERP.

Après 5 années d’existence, il a été constaté des divergences dans l’application des textes. Nous avons donc été chargés de faire un point de situation sous forme de retour d’expérience et de proposer des axes d’amélioration.

Pour construire le retour d’expérience, nous avons, dans un premier temps, réalisé un audit en interrogeant les services prévention, des acteurs économiques, des acteurs de la construction et des associations de personnes handicapées. Sous forme de questionnaires, nous avons souhaité obtenir des réponses sur l’application de la réglementation actuelle, les améliorations à envisager, les démarches mises en place pour traiter les dossiers, les solutions privilégiées, les coûts induits et la prise en compte opérationnelle par les services de secours de l’évacuation différée. Nous avons complété cet audit par des entretiens
ouverts avec des personnalités de référence dans le domaine du handicap.

La deuxième étape consistait à analyser de manière détaillée les réponses obtenues. Elles ont été nombreuses et riches en enseignement. La compilation des données a permis de mettre en exergue les problématiques suivantes : Divergences dans l’application des textes et dans le traitement des dossiers, une démarche d’analyse insuffisamment exploitée, le télescopage des réglementations (ERP/ERT), l’absence de stabilité au feu dans les bâtiments nécessitant une évacuation différée, des normes contraignantes et des questionnements sur ce qu’est l’aide humaine et la compétence des formateurs « incendie ».

La dernière étape a été de construire des propositions d’amélioration en exploitant la réglementation existante, la littérature, mais surtout l’ensemble du retour d’expérience évoqué ci-avant.
Nous avons fait le choix de développer 5 items :
Proposer des adaptations réglementaires sachant que celles actuellement en vigueur ont été mûrement réfléchies en son temps par leurs auteurs.
Proposer des processus de validation des solutions pour l’alerte et l’évacuation en concertation avec tous les acteurs.
Modérer le choix d’aménagements techniques au profit d’une aide humaine valorisée et compétente, une responsabilisation plus forte des exploitants dans le choix des solutions, une révision à la baisse des règles de calcul pour le nombre d’emplacements et revoir la place des ascenseurs dans les moyens d’évacuation.
Élaborer un guide des bonnes pratiques officialisé par les autorités de tutelle et à destination de tous les acteurs de la prévention.

Améliorer et valoriser la formation des acteurs de l’évacuation, faire connaître les difficultés du handicap par des actions citoyennes et affirmer la formation des acteurs du secours dans la prise en charge des personnes en situation de handicap confrontées aux sinistres.

Auteurs : Commandant Alain BETTINGER
                Capitaine Nicolas MILAN
                Lieutenant Pascal PEYRON
                Lieutenant Paul TROCHU

Tuteur :   Lieutenant-colonel Benoist AUGER

Publié le 28/06/16 à 08:49