Catalyseur des connaissances et savoirs, la Plateforme Nationale Risques concentre et fusionne les pratiques et doctrines de ce champ d’application. Soumis à de fortes variations d’activité, cet espace témoigne de l’érudition des spécialistes en la matière et offre un support utile à tous ceux qui le nécessitent.
Risques et Crises
Ressources juridiques
Catalyseur des connaissances et savoirs, la Plateforme Nationale Risques concentre et fusionne les pratiques et doctrines de ce champ d’application. Soumis à de fortes variations d’activité, cet espace témoigne de l’érudition des spécialistes en la matière et offre un support utile à tous ceux qui le nécessitent.
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- Arrêté n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Circulaire du 10 mai 2010 Récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
- Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 Relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'etat)
- Directive interministerielle du 30 novembre 2005 Relative à l’application de la convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
- Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 Relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Décret n° 96-235 du 21 mars 1996 Portant suppression du collège de prévention des risques technologiques
- Arrêté du 22 mars 1995 Relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques
- Décret du 29 mars 1993 Portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 19 mars 1992 Relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques
- Décret du 30 octobre 1991 Portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques
- Décret n° 89-234 du 17 avril 1989 Portant transfert au premier ministre des attributions du secretaire d'etat charge de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs
- Décret du 20 février 1989 Portant nomination du president et des membres du college de la prevention des risques technologiques
- Décret n° 89-85 du 8 février 1989 Portant creation d'un college de la prevention des risques technologiques
- Circulaire du 12 juillet 1985 Relative a la nouvelle planification des secours en matiere de risques technologiques
- Circulaire du 12 juillet 1985 Relative a la nouvelle planification des secours en matiere de risques technologiques
- Circulaire du 12 juillet 1985 Relative a la nouvelle planification des secours en matiere de risques technologiques
- Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 Relative aux economies d'energie et a l'utilisation de la chaleur
- Arrêté du 20 janvier 2009 Portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
- Décision du 17 juillet 2008 Portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Décret du 11 juillet 2008 Portant nomination du directeur général de la prévention des risques - m. michel (laurent)
- Arrêté du 13 octobre 2005 Portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- Arrêté du 6 février 1991 Relatif a la vente de publications par le ministre de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs
- Décret n° 90-113 du 1 février 1990 Complétant le décret no 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'etat auprès du premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
- Décret n° 89-235 du 17 avril 1989 Relatif aux attributions du secretaire d'etat aupres du premier ministre,charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs: m. brice lalonde
- Circulaire n° 3119 du 13 mars 1986 Relative au role des commissaires de la republique responsables des zones de defense dans le domaine de la prevention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique
- Circulaire n° 3119 du 13 mars 1986 Relative au role des commissaires de la republique responsables des zones de defense dans le domaine de la prevention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique
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