La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SDIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, le contrôle de gestion, les ressources humaines et la communication.
Des Métiers
Ressources juridiques
La plateforme relative à la gestion fonctionnelle des SDIS est un outil d'information, d'échange et de mutualisation des données relatives aux cinq grands domaines que sont l'administration - finance, la commande publique, le contrôle de gestion, les ressources humaines et la communication.
Recherche par arborescence
-
Administration et Finances
- Archivage
- Assurance
- Légalité administrative
-
Réglementation budgétaire et financière
- Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012
- Circulaire du 12 janvier 2012 realtive à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques
- Loi n° BCRX1125684L du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
- Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
- Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
- Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
- du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
- Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées
- Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
- Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
- Décret du 9 mars 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
- Décision du 5 mars 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
- Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010
- Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989
- Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989
- Décret du 15 mai 2009 Portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 29 avril 2009 Relatif au conseil de normalisation des comptes publics
- Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 De finances rectificative pour 2009 (1)
- Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
- Arrêté du 29 décembre 2008 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 23 décembre 2008 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- Loi du 28 octobre 2008 Relative à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (1)
- Arrêté du 27 décembre 2005 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable m. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 27 décembre 2005 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable m. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 27 décembre 2005 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable m. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Décret n° 2005-623 du 30 mai 2005 Modifiant le code général des collectivités territoriales dans sa partie réglementaire relative au fonds d'aide à l'investissement des sdis
- Arrêté du 31 décembre 2003 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable m. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Décret n° 2003-1004 du 21 octobre 2003 Modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
- Arrêté du 21 octobre 2003 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable m. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 Relatif aux modalités d'application de l'article l. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 Relatif aux modalités d'application de l'article l. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales (rectificatif)
- Arrêté du 23 décembre 2002 Relatif à l'instruction budgétaire et comptable m. 61
- Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées
- Loi n° 2010/559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
- Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Décret n° 2011-507 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
- Décret n° 2011-514 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements
- Commande publique
- Communication
- Contrôle de gestion
- Gestion des ressources humaines
- Instances paritaires
- Systèmes d’Information
Contactez le médiateur