M. Georges GINESTA

La sécurité civile représente un budget global de plus de 5,7 milliards d’euros dont la charge est répartie entre l’État (1 milliard d’euros) et les collectivités territoriales (4,7 milliards d’euros) qui gèrent et financent les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

En 2010, les effectifs de sapeurs pompiers professionnels (SPP) ont progressé de 207 unités pour atteindre 40 302 employés dans les SDIS. Aux effectifs des SDIS, il convient d’ajouter ceux de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et du bataillon de marins pompiers de Marseille. Notre pays compte un total de 249 709 sapeurs pompiers si l’on inclut les 196 307 sapeurs pompiers volontaires et les 12 100 militaires.

Le présent rapport étudie l’évolution des crédits d’État, mais également ceux des SDIS.

1) Les moyens de l’État pour la Sécurité civile en 2012

La mesure de la révision générale des politiques publiques (RGPP) relative à l’optimisation de l’organisation et du fonctionnement de la direction de la sécurité civile (DSC) a pris effet, le 7 septembre 2011, avec la création de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Cette direction générale résulte de la réorganisation des services de la direction de la Sécurité civile, de la suppression de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et de la création d’un service du haut fonctionnaire de défense. Le directeur général de la DGSCGC est le responsable des deux programmes de la mission Sécurité civile.

Le projet de loi de finances pour 2012 propose de porter les crédits de la mission à 420,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 448,4 millions d’euros en crédits de paiement.

Les crédits demandés en 2012 pour le programme Intervention des services opérationnels s’élèvent à 265,1 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 2 %) et 270,1 millions d’euros en crédits de paiement (en hausse également de plus de 2 %). L’augmentation uniforme des crédits de ce programme masque de grandes disparités entre les actions. Ainsi, l’action Participation de l’État à la lutte aérienne contre les feux de forêts connaît une diminution très importante de ses crédits en 2012 (– 41,06 % en autorisations d’engagement et – 36,14 % en crédits de paiement). À l’inverse, l’action Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres voit ses crédits fortement augmenter de plus de 60 % en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Sur le programme Coordination des moyens de secours, les crédits demandés en 2012 s’élèvent à 155,3 millions d’euros en autorisations d’engagement (en forte baisse de 22,45 %) et 178,4 millions d’euros en crédits de paiement (en augmentation de 4,85 %). Les fortes variations observées sur l’action Préparation et gestion des crises
(– 84,12 % en autorisations d’engagement et + 89,93 % en crédits de paiement) sont essentiellement dues à l’inscription de près de 9 millions d’euros de dépenses d’investissement pour financer le déploiement du système d’alerte et d’information de la population (SAIP).

Au total, les évolutions constatées font apparaître une baisse très significative de 8,6 %, (soit plus de 39 millions d’euros) des autorisations d’engagement des deux programmes de la mission et une hausse de 3,1 % (soit 13,6 millions d’euros) des crédits de paiement. Le Rapporteur spécial y voit le signe d’une maîtrise des coûts de la part de la DGSCGC, lui permettant de contribuer à la réduction du déficit budgétaire.

L’État devrait, en outre, dépenser plus de 652 millions d’euros pour la Sécurité civile dans les crédits des autres ministères.

2) Services départementaux : des dépenses mieux maîtrisées en 2010

Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont connu une augmentation limitée à l’inflation en 2010 : près de 4,7 milliards d’euros ont été dépensés par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) selon les comptes de gestion des SDIS pour 2010, ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport à 2009. Le Rapporteur spécial se réjouit de voir ses appels à la modération des dépenses en passe d’être enfin entendus.

En 2010, les effectifs des SDIS s’élevaient à 40 302 sapeurs pompiers professionnels, y compris les services de santé et de secours médical, contre 40 095 en 2009, soit une augmentation de 207 emplois par rapport à l’année précédente. S’agissant des unités militaires, les effectifs (hors détachement) de la brigade de sapeurs pompiers de Paris s’élèvent en outre à 8 013 et le bataillon de marins pompiers de Marseille bénéficie d’un plafond d’emplois de 2 480 équivalents temps plein.

Les comptes de gestion 2010 montrent qu’en moyenne nationale les dépenses des SDIS représentent un coût de 80 euros par habitant en légère augmentation par rapport à 2009 (79 euros).

La transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B à la filière des sapeurs-pompiers professionnels est potentiellement source de dépenses supplémentaires (70 millions d'euros par an) pour les SDIS. Au regard de ce coût, le ministère de l’Intérieur a décidé de soutenir les élus locaux, responsables des SDIS, dans leur effort de maîtrise des dépenses en transmettant aux organisations syndicales des propositions alternatives garantissant une meilleure prise en compte du contexte budgétaire contraint des départements. Le Rapporteur spécial salue l’effort d’accompagnement du Gouvernement envers les collectivités pour favoriser une plus grande de maîtrise des dépenses des SDIS.

Reste que depuis 2001, date de l’achèvement de la départementalisation des SDIS, leurs comptes ont augmenté de 58,9 %. Le Rapporteur spécial souhaite que la modération constatée en 2010 se poursuive dans les années à venir.

AVIS :

Avis n° 3810 tome IX de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2012/a3810-tix.asp