La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Juridique
Travaux et Recherches
La plateforme nationale juridique abrite sous cette rubrique les actes des colloques, journées métiers et journées d'échanges relatifs aux domaines du droit. Elle contient également certains résultats des recherches initiées par l'ENSOSP, les corresponsants des services d'incendie et de secours ou les experts et référents autour de problématiques juridiques que rencontre la profession.Ces travaux peuvent faire l'objet de citations sous réserve que l'auteur ainsi que le lien http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PNJ/Travaux-et-Recherches soient mentionnés.
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Il est par ailleurs rappelé que les idées émises n'engagent que leurs auteurs.
Retrouvez chaque semaine votre veille juridique :
10/10/2011
Fichiers :
Colloque : Direction et commandement des opérations de secours, des relations plurielles dans un contexte évolutif.
23/06/2011
Les échanges du mois : les élections cantonales et le CASDIS
23/02/2011
Fichiers :
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l’occasion d’incendies volontaires ou involontaires
26/01/2011
Fichiers :
LA PREVENTION DES RISQUES CONTENTIEUX - ACTES DU COLLOQUE DES 26 ET 27 MAI 2010
12/01/2011
Fichiers :
Colloque ENSOSP décembre 2008 - La responsabilité du COS
24/06/2009
Fichiers :
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