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Texte juridique

Sécurité Civile/Sécurité routière/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

Les présentes modifications de la signalisation routière concernent :
- l'amélioration de la sécurité des agents, notamment :
- l'intégration du principe de signalisation mixte (association de la signalisation traditionnelle à la signalisation lumineuse) ;
- l'utilisation des dispositifs dits occultables (panneaux sur support pivotant, biseaux rabattables) ;
- la suppression de l'assimilation des chantiers progressant par bonds successifs sur routes à chaussées séparées à des chantiers mobiles ;
- la prise en compte des routes à 2 × 1 voie et des modes d'exploitations associés notamment les modalités de changement de chaussée par basculement et dévoiement ou basculement et alternat ;
- l'amélioration de la sécurité des usagers, notamment :
- l'amélioration du marquage à l'approche des ralentisseurs de type coussins et plateaux ;
- le surclassement de la rétroréflexion pour les panneaux sens interdits utilisés pour lutter contre les prises à contresens des routes à chaussées séparées (panneau B1j) ;
- la prise en compte de l'utilisation de la balise d'indication d'obstacle latéral (J13) en tunnel ;
- l'interdiction d'associer un ou des panneaux sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop) ;
- une redéfinition de la ligne d'effet des feux : en lien avec le déploiement en 2018 de nouveau système de contrôle automatisé (radar tourelle) ;
- une précision de l'usage des marquages au sol en accompagnement des signaux AB3a qui ne s'appliquent pas en carrefour à sens giratoire ;
- une meilleure association du marquage au sol et des panneaux de limitation de vitesse ;
- l'utilisation des signaux implantés sur chaussée dans les aires piétonnes, les zones de rencontre et les zones 30 ;
- l'amélioration de la signalisation en matière de limitation d'accès pour les zones à circulation restreinte ;
- l'amélioration du guidage des cyclistes ;
- la définition d'une nouvelle signalétique pour les réseaux métropolitains ;
- le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers, notamment :
- l'instauration d'une ligne de guidage (signalisation horizontale) pour les carrefours complexes ;
- le renforcement de la signalisation horizontale pour les traversées de voie réservées (tramways ou aux autobus) ;
- l'utilisation du feu tricolore R22j en contrôle d'accès sur voie réservée ;
- l'utilisation du mot « TRAM » en marquage au sol, sur sites ou voies réservées aux tramways de l'inscription au sol du mot « TRAM » ;
- l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements), notamment :
- le panonceau annonçant l'électrification de la voie (M9b) ;
- la définition du panneau annonçant le fonctionnement manuel des barrières (A7) ;
- en agglomération la possibilité d'utiliser le feu tricolore R11 en lieu et place du feu de signal d'arrêt R24 ;
- l'adaptation de la signalisation pour les passages à niveau d'une ligne ferroviaire à voie unique à faible trafic ;
- l'actualisation des hauteurs des lisses des barrières des passages à niveau ;
- la prise en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC), notamment :
- l'association avec le panneau voie réservée (B27a) avec un nouveau panonceau « TAXIS » (M4a2) ou un panonceau désignant les cycles (M4d1) ;
- l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie ;
- l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée ;
- l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale ;
- la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier.