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Texte juridique

Sécurité Civile/Risques/Risques Technologiques/NRBCe/Prévention/

Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

Directive Européenne n° PE-CONS 3669/09 du 24 septembre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Cet acte oblige de nombreuses stations d'essence à installer des équipements permettant de récupérer les gaz nocifs qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des voitures et autres véhicules.
À l'heure actuelle, les stations?service dans l'UE doivent déjà récupérer les vapeurs qui se dégagent lors de la livraison d'essence dans leurs réservoirs de stockage. Désormais, les stations?service devront récupérer au moins 85 % des gaz qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des véhicules. Les vapeurs d'essence contiennent du benzène cancérigène ainsi que des hydrocarbures, qui peuvent former de l'ozone troposphérique, un polluant nocif pour la santé humaine et les écosystèmes.
Toutes les stations, à l'exception des plus petites, seront équipées du matériel concerné lorsqu'il s'agit de nouvelles constructions ou lors de rénovations. Les stations de plus grande taille, dont le débit excède 3 000 mètres cubes par an, sont obligées d'installer la nouvelle technologie d'ici 2018.
Les États membres doivent transposer la directive d'ici le 1er janvier 2012.