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Texte juridique

Sécurité Civile/Risques/Risque sanitaire/

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté n° 2020-393 du 2 avril 2020 Complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Mesures relatives aux médicaments

Pour faire face aux éventuelles ruptures de stocks de médicaments, les établissements de santé sont autorisés à recourir aux "médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché [...] de même substance active, de même dosage et de même voie d'administration". Une liste de ces médicaments et leur principe actif est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament.

Ces médicaments "peuvent être fournis et achetés par les collectivités publiques auprès des fabricants et distributeurs".

Sont considérés comme établissements de santé, "les hôpitaux des armées, l'institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

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Ce décret entrera en application immédiatement.