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Texte juridique

Sécurité Civile/Politique de Sécurité Civile/

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Rapport du 21 octobre 2009 relatif au décret n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits

Le présent décret porte annulation de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provisions » et ouverture des mêmes montants sur le programme « Coordination des moyens de secours » de la mission « Sécurité civile ».
Le présent décret est destiné à financer la prise en charge des premières dépenses relatives à l'organisation sur l'ensemble du territoire de la campagne de vaccination contre le virus de grippe A (H1N1).