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Texte juridique

Sécurité Civile/Politique de Sécurité Civile/

Ministère des Armées

Décret n° 2000-12 du 6 janvier 2000 Relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, du bataillon de marins-pompiers de marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours