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Texte juridique

Sécurité Civile/Politique de Sécurité Civile/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 10 novembre 2008 Portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile