La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Sécurité Civile/Planification des secours/Plans d'urgence/
Ministère de l'Intérieur
Décret
n°
88-622
du 6 mai 1988
Relatif aux plans d'urgence,pris en application de la loi 87565 du 22-07- 1987 relative a l'organisation de la securite civile,a la protection de la foret contre l'incendie et a la prevention des risques majeurs
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