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Texte juridique

Sécurité Civile/Planification des secours/Plans d'urgence/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 Relatif aux plans d'urgence,pris en application de la loi 87565 du 22-07- 1987 relative a l'organisation de la securite civile,a la protection de la foret contre l'incendie et a la prevention des risques majeurs