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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère des Armées/

Ministère des Armées

Arrêté du 20 mai 2009 Relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle