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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère des Armées/Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 6 mai 2000 Fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, du bataillon des marins-pompiers de marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile