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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint