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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/

Premier Ministre

Décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ce décret établit la liste des documents dont la production est, pour des raisons de sécurité, confiée à l'Imprimerie nationale. Sont concernées les cartes d'identité professionnelle sécurisées des sapeurs-pompiers et des personnels des services d'incendie et de secours.