Portail National des Ressources et des Savoirs

Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Groupement d'hélicoptère de la Sécurité Civile/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur