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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Groupement d'hélicoptère de la Sécurité Civile/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 18 juin 2008 Portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur