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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises /

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 31 décembre 2019 Portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2019, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en tant que représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile :

- le chargé de mission « tunnels routiers » au bureau en charge de l'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
- le chargé de mission « tunnels ferroviaires et transports publics guidés » au bureau en charge de l'analyse et de gestion des risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.