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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Base d'avions de la Sécurité Civile/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2005-620 du 30 mai 2005 Modifiant le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens