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Texte juridique

Sécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/Association de Sécurité Civile/

Présidence de la République Française

Loi n° 2021-874 du 1 juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Le texte prévoit plusieurs mesures pour encourager l'engagement bénévole. Cet engagement bénévole concerne toutes les associations dont nécessairement les association agréées de sécurité civile.

Cette loi aborde dès son article 1er : une atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion. Elle met en place une sensibilisation à l’engagement associatif aux élèves de primaire, collèges et lycées qui pour certains ne sont que des rappels et pour les enseignants.

Enfin, le texte étend le service civique aux étrangers de nationalité algérienne, âge de 16 ans qui dispose d'un certificat de résidence algérien avec la mention "étudiant" ; ou qui séjourne depuis plus d'un an sous couvert de l'un des titres de séjour prévus aux 1 à 6 de l'article 6, aux b à g de l'article 7 ainsi qu'à l'article 7 bis de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.