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Texte juridique

Sécurité Civile/Coopération Internationale/

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-1538 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 janvier 2007 (1)