La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Texte juridique

SIS/ Transmission / Radio / Video/Réseaux d'alerte des populations/

Ministère de l'Intérieur

Décret du 6 mai 1988 Relatif aux plans d'urgence,pris en application de la loi 87565 du 22-07- 1987 relative a l'organisation de la securite civile,a la protection de la foret contre l'incendie et a la prevention des risques majeurs