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Texte juridique

SIS/Sport/Les jeunes sapeurs-pompiers/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 Portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Principales modifications :

- Elle regroupe des jeunes de onze (au lieu de dix) à dix-huit ans (article 2)

- Les statuts de JSP et de SPV ne sont pas compatibles (article 3)

- Les JSP doivent justifier d'un certificat médical annuel d'aptitude physique (article 6)

- Conditions pour se présenter aux épreuves de JSP : (article 9)

être JSP (sans changement)

à partir de l'âge de seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans (au lieu de : être âgés de quinze ans révolus et de moins de dix-huit ans à la date de l'examen)

posséder les capacités (au lieu de compétences) définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile,

- Précisions de la responsabilité de l’UDSP ou de l’association départementale pour le choix des formateurs non SP (article 10)

- Le comité technique de formation des JSP donne son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques mais dorénavant aussi sur les questions pédagogiques (article 13)

- L’obligation de regroupement au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale concernent toutes les associations communales de jeunes sapeurs-pompiers et non plus seulement celles qui existaient en 2000 (article 14)