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Texte juridique

SIS/SSSM/Médecine d'aptitude et santé au travail/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 1 août 2002 Modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours