La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

Texte juridique

SIS/Protocole, Histoire et Comportement/Décoration/

Présidence de la République Française

Décret du 13 juillet 2018 portant promotion et nomination

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2018, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Promotion du bénévolat associatif

Au grade de chevalier

Mme Rivera, née Brélivet (Michèle), présidente d'associations départementales de sécurité civile ; 52 ans de services.

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

M. Witkowski (Jacques), préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère. Chevalier du 29 avril 2008.

Au grade de chevalier

M. Dutoya (Raymond, Lucien, Justin), lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires ; 44 ans de services.