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Texte juridique

SIS/Protocole, Histoire et Comportement/Décoration/

Présidence de la République Française

Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
         
    A titre civil    
4 8 106 538 2 544
    A titre militaire    
2 6 70 380 1 342

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.