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Texte juridique

SIS/Equipements - Véhicules - Matériel - Habillement/Tenues uniformes et insignes/

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 18 juin 1993 Fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 86-623 du 6 mai 1989 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours