La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
SIS/Engagement des sapeurs-pompiers volontaires/Protection sociale/
Ministère de l'Intérieur
Décret
n°
92-620
du 7 juillet 1992
Relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: décrets en conseil d'etat)
Retour