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Texte juridique

SIS/Engagement des sapeurs-pompiers volontaires/Protection sociale/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 Relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: décrets en conseil d'etat)