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Texte juridique

SIS/Activités Opérationnelles/La prévision/Plan de secours POI/PPI/

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 Relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile