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Texte juridique

Jurisprudence/Statut/Fin du service/Licenciement/Licenciement en cours de stage/

Cour administrative d'appel

Arrêt n° 92NC00070 du 10 décembre 1992 M. Robert c/ district de l'agglomération nancéenne

La participation de sapeurs-pompiers en tenue de service avec du matériel de service et pendant les heures de service à une manifestation publique pour protester contre l'éventualité de la réintégration d'un de leurs collègues qui avait fait l'objet d'une mesure de licenciement constitue une faute personnelle non détachable du service de nature à ouvrir, à la charge de la collectivité publique dont relevaient les sapeurs-pompiers concernés, pour l'intéressé un droit à l'indemnisation du préjudice moral et de l'atteinte à sa réputation professionnelle résultant pour lui de cette manifestation.