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Texte juridique

Jurisprudence/Statut/Fin du service/Licenciement/Licenciement en cours de stage/

Cour administrative d'appel

Arrêt n° 11DA00230 du 15 décembre 2011 M A c/ SDIS du Nord

 

Selon les pièces du dossier et notamment les rapports hiérarchiques établis les 4 et 12 novembre 2009 M. A a fait preuve le 4 novembre 2009, lors d'une manœuvre quotidienne, d'une dangereuse méconnaissance du matériel, du déroulement des manœuvres et des consignes de sécurité, ainsi que d'hésitations, de lenteur d'exécution, et d'un besoin constant d'être guidé par les chefs d'équipe.

 

Ces insuffisances, de la part d'un sapeur-pompier ayant exercé en qualité de volontaire à partir de septembre 1999 puis de professionnel stagiaire à partir de février 2005, ne pouvaient s'expliquer uniquement par un manque de pratique imputable à ses nombreux arrêts de maladie, qu'ils fussent consécutifs à l'accident de travail dont il avait été victime le 9 août 2005 lors d'un match de football où a priori sans lien avec celui-ci, mais tenaient également à un manque d'investissement dans la révision théorique des manœuvres ou dans l'apprentissage dont il aurait pu chercher à bénéficier auprès de ses collègues. En outre l'intéressé a, par ses nombreuses absences, souvent tardivement justifiées, engendré des tensions et des risques de dysfonctionnement au sein du service.

Ainsi, le président du service départemental d'incendie et de secours du Nord a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, refuser de titulariser M. A en qualité de sapeur-pompier professionnel.