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Texte juridique

Jurisprudence/Responsabilité/Responsabilité civile/

Cour administrative d'appel

Arrêt n° 06BX00698 du 8 avril 2008 Axa France c/ SDIS

Une reprise de feu qui n'est pas imputable à uen faute des sapeurs-pompiers n'engage pas la responsabilité du SDIS.