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Texte juridique

Jurisprudence/Responsabilité/Reprise de feu/

Cour administrative d'appel

Arrêt n° 89BX00577 du 18 décembre 1990 GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

"Considérant, d'une part, qu'il n'est pas contesté qu'aucun piquet de surveillance n'avait été mis en place après la fin de la première intervention des sapeurs pompiers, alors par ailleurs que la propriété était inoccupée ; qu'à supposer même que, comme le soutient la commune de Firbeix, trois rondes de sécurité auraient été effectuées le 20 janvier 1984 à 15, 17 et 18 heures, il est constant que celles-ci n'auraient pu être menées à l'intérieur même du bâtiment, dont les issues avaient été fermées par les gendarmes et l'épouse du requérant, qui ont quitté la propriété peu après le départ des sapeurs pompiers ; qu'en sous-estimant les risques de réactivation du premier feu et en ne prenant pas les dispositions de nature à s'assurer qu'aucune reprise de feu ne surviendrait ou, tout au moins, à faire en sorte qu'une éventuelle reprise soit rapidement décelée et combattue, les services de lutte contre l'incendie ont commis une faute lourde engageant la responsabilité de la commune de Firbeix, sur le territoire de laquelle les dommages sont survenus ; qu'ainsi le GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE est fondé à demander la condamnation de ladite commune à réparer le préjudice qu'elle a subi à raison des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 21 janvier 1984 ;
Considérant, d'autre part, que, dans les circonstances de l'espèce, l'épouse de M. X..., qui demeurait avec ce dernier à 45 kilomètres de Firbeix, n'a pas commis une faute de nature à atténuer la responsabilité de la commune de Firbeix en quittant les lieux le 20 janvier 1984 dans les circonstances susrappelées"